Le point sur la réglementation acoustique dans le bâtiment

Différents paramètres entrent en jeu lorsque l’on étudie la qualité de vie dans le logement, et le bruit fait bien entendu partie des atteintes les plus fréquemment citées. Que son origine soit extérieure ou qu’il provienne de l’intérieur du bâtiment, le bruit a un effet néfaste sur les occupants avec des conséquences telles que les troubles du sommeil et une fatigue chronique, voire dans des cas plus graves une diminution de l’acuité auditive. Beaucoup de Français se déclarent ainsi gênés chez eux par des bruits, cette proportion est d’environ 50 % dans les grandes villes. On comprend alors mieux pourquoi il existe une réglementation acoustique définie par l’arrêté du 30 juin 1999. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique) qui s’applique dans l’hexagone.

attestation test acoustique airtcontroleL’attestation acoustique

Ce document permet au maître d’ouvrage d’attester de la prise en compte des règles applicables en matière de gestion du bruit. Il doit la fournir aux autorités ayant délivré le permis de construire et elle peut lui être demandée par les personnes intéressées par l’acquisition d’un logement et qui souhaitent s’assurer de la qualité sonore de la construction.

Les bâtiments concernés par la réglementation acoustique

Depuis le 1er janvier 2013, tous les types de bâtiments d’habitation neufs ainsi que les surélévations et additions sur des bâtiments d’habitation anciens sont concernés par la Nouvelle Réglementation Acoustique. Si les maisons individuelles ne sont a priori pas concernées, il ne faut pas oublier le cas particulier des maisons d’habitation accolées à un local d’activité professionnelle.

Les nuisances prises en compte

La réglementation en la matière est particulièrement claire, tous les bruits doivent être étudiés, aussi bien ceux de l’environnement proche et provenant des infrastructures urbaines, que ceux qui pourraient provenir de l’intérieur du bâtiment. Ils peuvent avoir pour origine les parties communes d’un immeuble, les équipements techniques (ascenseur, chaufferie) ou un autre logement.

controles acoustiques obligatoires

Ce tableau constitue la synthèse des constats réalisés sur l’ensemble de l’opération, de la phase d’études jusqu’aux mesures après travaux (source : cohesion-territoires.gouv.fr)

Texte réglementaire
Cohérence de l’opération vis-à-vis de la réglementation
Objet
Oui
Non
Sans objet
Respect des arrêtés du 30 juin 1999 Bruits aériens extérieurs
Bruits aériens intérieurs
Absorption dans les circulations communes
Bruit de chocs
Bruits des équipements individuels de chauffage ou de climatisation
Bruit de l’installation de ventilation mécanique
Bruit des équipements individuels d’un logement perçus dans un autre logement
Bruit des équipements collectifs (hors VMC)
Respect de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié Bruit d’infrastructure(s) routière(s)
Bruit d’infrastructure(s) ferroviaire(s)
Bruit d’un aérodrome

La procédure pour obtenir l’attestation

Si la procédure à suivre est parfaitement définie et comporte de nombreuses étapes tout au long du chantier, il faut savoir que la NRA repose sur le principe de l’autocontrôle et c’est donc le maître d’ouvrage qui est responsable de la démarche. Il va devoir, dès la phase de conception du projet, prendre en compte l’aspect qualité sonore du bâti afin de respecter les exigences réglementaires.

Durant les travaux, des mesures sont à réaliser pour valider les préconisations retenues lors de la conception du projet et mettre en place une logique de suivi. Cependant, le maître d’ouvrage reste libre des méthodes employées et aucun justificatif ne lui sera demandé. Enfin lorsque le chantier est terminé, on procède à nouveau à des mesures qui attestent de la qualité acoustique.

Les mesures à réaliser

Elles sont clairement définies par l’arrêté du 27 novembre 2012 qui liste les mesures obligatoires en fin de chantier. Si les projets de moins de 10 logements n’ont aucune obligation, on compte entre 6 et 27 mesures à effectuer en fonction de la dimension du projet, des équipements (garage collectif, ascenseur) et des choix techniques mis en œuvre (VMC double flux, isolation par l’extérieur, type de chauffage).

Le rôle des experts

Le suivi des différentes étapes pour parvenir à l’attestation de prise en compte de la NRA est très souvent confié par le maître d’ouvrage, soit à son architecte, soit directement à un contrôleur technique ou un bureau d’études spécialisé en acoustique des bâtiments, comme AIRT Contrôle, qui gérera alors la procédure de A à Z en utilisant des méthodes très spécifiques et en procédant à de nombreuses mesures :

  • bruit aérien / bruit d’émergence / bruit d’équipement
  • mesure des phénomènes vibratoires
  • recherche des différentes sources de bruit…

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