Le point sur la réglementation acoustique dans le bâtiment

Différents paramètres entrent en jeu lorsque l’on étudie la qualité de vie dans le logement, et le bruit fait bien entendu partie des atteintes les plus fréquemment citées. Que son origine soit extérieure ou qu’il provienne de l’intérieur du bâtiment, le bruit a un effet néfaste sur les occupants avec des conséquences telles que les troubles du sommeil et une fatigue chronique, voire dans des cas plus graves une diminution de l’acuité auditive. Beaucoup de Français se déclarent ainsi gênés chez eux par des bruits, cette proportion est d’environ 50 % dans les grandes villes. On comprend alors mieux pourquoi il existe une réglementation acoustique définie par l’arrêté du 30 juin 1999. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique) qui s’applique dans l’hexagone.

attestation test acoustique airtcontroleL’attestation acoustique

Ce document permet au maître d’ouvrage d’attester de la prise en compte des règles applicables en matière de gestion du bruit. Il doit la fournir aux autorités ayant délivré le permis de construire et elle peut lui être demandée par les personnes intéressées par l’acquisition d’un logement et qui souhaitent s’assurer de la qualité sonore de la construction.

Les bâtiments concernés par la réglementation acoustique

Depuis le 1er janvier 2013, tous les types de bâtiments d’habitation neufs ainsi que les surélévations et additions sur des bâtiments d’habitation anciens sont concernés par la Nouvelle Réglementation Acoustique. Si les maisons individuelles ne sont a priori pas concernées, il ne faut pas oublier le cas particulier des maisons d’habitation accolées à un local d’activité professionnelle.

Les nuisances prises en compte

La réglementation en la matière est particulièrement claire, tous les bruits doivent être étudiés, aussi bien ceux de l’environnement proche et provenant des infrastructures urbaines, que ceux qui pourraient provenir de l’intérieur du bâtiment. Ils peuvent avoir pour origine les parties communes d’un immeuble, les équipements techniques (ascenseur, chaufferie) ou un autre logement.

controles acoustiques obligatoires

Ce tableau constitue la synthèse des constats réalisés sur l’ensemble de l’opération, de la phase d’études jusqu’aux mesures après travaux (source : cohesion-territoires.gouv.fr)

Texte réglementaire
Cohérence de l’opération vis-à-vis de la réglementation
Objet
Oui
Non
Sans objet
Respect des arrêtés du 30 juin 1999 Bruits aériens extérieurs
Bruits aériens intérieurs
Absorption dans les circulations communes
Bruit de chocs
Bruits des équipements individuels de chauffage ou de climatisation
Bruit de l’installation de ventilation mécanique
Bruit des équipements individuels d’un logement perçus dans un autre logement
Bruit des équipements collectifs (hors VMC)
Respect de l’arrêté du 30 mai 1996 modifié Bruit d’infrastructure(s) routière(s)
Bruit d’infrastructure(s) ferroviaire(s)
Bruit d’un aérodrome

La procédure pour obtenir l’attestation

Si la procédure à suivre est parfaitement définie et comporte de nombreuses étapes tout au long du chantier, il faut savoir que la NRA repose sur le principe de l’autocontrôle et c’est donc le maître d’ouvrage qui est responsable de la démarche. Il va devoir, dès la phase de conception du projet, prendre en compte l’aspect qualité sonore du bâti afin de respecter les exigences réglementaires.

Durant les travaux, des mesures sont à réaliser pour valider les préconisations retenues lors de la conception du projet et mettre en place une logique de suivi. Cependant, le maître d’ouvrage reste libre des méthodes employées et aucun justificatif ne lui sera demandé. Enfin lorsque le chantier est terminé, on procède à nouveau à des mesures qui attestent de la qualité acoustique.

Les mesures à réaliser

Elles sont clairement définies par l’arrêté du 27 novembre 2012 qui liste les mesures obligatoires en fin de chantier. Si les projets de moins de 10 logements n’ont aucune obligation, on compte entre 6 et 27 mesures à effectuer en fonction de la dimension du projet, des équipements (garage collectif, ascenseur) et des choix techniques mis en œuvre (VMC double flux, isolation par l’extérieur, type de chauffage).

Le rôle des experts

Le suivi des différentes étapes pour parvenir à l’attestation de prise en compte de la NRA est très souvent confié par le maître d’ouvrage, soit à son architecte, soit directement à un contrôleur technique ou un bureau d’études spécialisé en acoustique des bâtiments, comme AIRT Contrôle, qui gérera alors la procédure de A à Z en utilisant des méthodes très spécifiques et en procédant à de nombreuses mesures :

  • bruit aérien / bruit d’émergence / bruit d’équipement
  • mesure des phénomènes vibratoires
  • recherche des différentes sources de bruit…

Pourquoi faire effectuer un test de perméabilité à l’air ?

Si en tant que particulier vous vous intéressez à la construction, car vous avez fait bâtir votre maison, ou que vous projetez de le faire, il y a alors de fortes chances pour que vous ayez une petite idée de ce en quoi consiste un test d'imperméabilité à l'air. En effet tout bâtiment neuf doit aujourd'hui respecter les normes mises en place avec la Réglementation Thermique en vigueur, la fameuse RT2012. Et pour cela un test d'étanchéité, que l'on appelle aussi infiltrométrie, est obligatoire en fin de chantier.

Ce qu'il faut savoir de la RT 2012

C'est dans le cadre du Grenelle de l'Environnement qu'est née la RT 2012 dont l'objectif est de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un certain seuil établi à 50 kWhEP par mètre carré de surface habitable et par an. Elle s'applique aujourd'hui à l'ensemble des permis de construire de bâtiments neufs à destination de logement avec une obligation de résultat qui s'appuie sur trois critères principaux :
  • l'efficacité énergétique du bâti qui est définie par le coefficient «Bbiomax»,
  • la consommation énergétique avec le coefficient « Cepmax »
  • et le confort d'été des bâtiments dépourvus de système de climatisation.
critères principaux RT 2012 (Bbio, Cep, Tic) Source : ecologique-solidaire.gouv.fr La RT 2012 impose notamment de mesurer l'étanchéité à l'air afin de s'assurer du respect d'un certain coefficient de perméabilité. Pour une maison individuelle, il est de 0,60 m³/h/m².

Qu'est-ce que l'infiltrométrie ?

Une bonne étanchéité à l’air est essentielle pour respecter les objectifs fixés par la RT2012 en matière de performance énergétique. On a donc recours à l’infiltrométrie, une technique qui permet de mesurer le débit d'air non maîtrisé entre l'intérieur et l'extérieur d'un bâtiment, et d'identifier les endroits par lesquels transite l'air.

Quels sont les risques si la maison n'est pas assez étanche ?

Voici les principales conséquences des infiltrations d'air dans une maison :
  • perturbation du bon fonctionnement des systèmes de ventilation qui gèrent le renouvellement de l'air
  • les ponts thermiques créés par les infiltrations génèrent des pertes de calories ainsi que de la condensation qui est source d'inconfort et rend la maison plus difficile à chauffer
  • l'augmentation du taux d'humidité dans l'air intérieur favorise l'apparition de champignons et peut occasionner des dégradations de certains matériaux (enduits, isolants).

Les principales sources d'infiltration

L'air peut pénétrer dans un bâtiment par de nombreux endroits auxquels on n'aurait pas forcément pensé, voici les plus courants :
  • les murs extérieurs qui constituent l'enveloppe du bâti
  • les seuils de porte
  • le réseau de gaines électriques
  • les joints de dilatation
  • la jonction entre les murs et la toiture
  • les coffres de volets roulants
  • les trappes non étanches pour accéder aux combles ou aux réseaux de ventilation…

Comment se déroule un test d'étanchéité à l'air ?

La première étape consiste à obstruer l'ensemble des ouvertures mises en place pour les systèmes de ventilation. On va ensuite étanchéifier la porte d'entrée avec un dispositif souple et y positionner un ventilateur afin de créer une différence de pression entre l'intérieur et l'extérieur du bâtiment. L'appareil baptisé infiltromètre, relié à un logiciel d'exploitation, permet alors de calculer le volume des fuites d'air. On peut aussi avoir recours à une autre technique pour identifier les points de passage de l'air en utilisant un générateur de fumée et une caméra thermique. Porte soufflante, test d'infiltrométrie (étanchéité à l'air)

À quel moment faut-il faire un test d'étanchéité ?

Les spécialistes de l'infiltrométrie recommandent d'effectuer deux tests à des étapes distinctes du chantier. Le premier test doit avoir lieu lorsque l'on atteint la phase dite du clos et couvert afin de repérer les infiltrations avec la caméra thermique. À ce stade, il est encore temps de remédier aux éventuels problèmes décelés. Le second test, réalisé avec l'infiltromètre, s'effectue au moment de la réception du bâtiment afin de vérifier le respect des objectifs fixés par l'étude thermique en fonction du type de construction.

Le test d'étanchéité dans les logements collectifs

La RT 2012 s'applique bien entendu aux logements collectifs qui sont, tout comme les maisons individuelles, soumis à l'obligation de réaliser un test d’infiltrométrie afin de recevoir leur attestation d'étanchéité à l'air. Si le principe reste le même, il y a cependant deux différences notables :
  • S'il est possible de tester l'ensemble d'une maison, il est impossible de le faire pour un immeuble de plusieurs dizaines, voire centaines, de logements. On pratique alors la méthode de l'échantillonnage en sélectionnant par exemple un logement par étage.
  • L'indicateur de perméabilité dont le seuil est fixé à 0,60 m³/h/m² pour une maison individuelle est de 1 m³/h/m² pour les logements collectifs.

certifié qualibatLa caution Qualibat pour votre infiltrométrie

Il est important de préciser que seuls les professionnels certifiés Qualibat formés à la mesure de l'étanchéité à l'air des bâtiments sont habilités à délivrer des attestations de conformité RT 2012.

Le contrôle de la qualité de l’air

On entend très souvent parler de la qualité de l’air que nous respirons, notamment avec la multiplication des pics de pollution atmosphérique que nous avons connue depuis quelques années. Mais qu’en est-il de l’air intérieur ? On oublie parfois qu’il s’agit d’un paramètre essentiel au bien-être, tant dans un bâtiment professionnel que dans un logement. Il existe d’ailleurs une réglementation spécifique s’appliquant aux établissements recevant du public (ERP).

N’hésitez pas à solliciter votre cabinet d’expertise AIRT Contrôle pour obtenir un devis d’analyse de la qualité de l’air intérieur. Car la qualité de l’air intérieur (« QAI ») est une préoccupation majeure pour la santé dans tous les bâtiments : usines, bureaux, écoles, logements, salles de sport…

Quand procéder à une analyse de la qualité de l’air intérieur ?

Différentes situations peuvent amener le propriétaire ou l’exploitant d’un bâtiment à mandater une entreprise pour étudier la qualité de l’air. Il peut dans certains cas s’agir d’un contrôle réglementaire ou d’une mesure visant à évaluer la gravité d’un problème sanitaire. Certaines entreprises entreprennent des démarches d’amélioration du bien-être au travail et se penchent sur l’air que respirent les salariés. Enfin ce peut également être une préoccupation pour le propriétaire d’un bâtiment d’habitation qui souhaite améliorer le confort général des occupants ou pour un promoteur immobilier qui veut accéder à certaines certifications pour un programme neuf.

La typologie des bâtiments susceptibles d’être soumis à une prestation d’analyse de la qualité de l’air est donc variée. Cela va des ERP aux bâtiments industriels en passant par les logements et les locaux commerciaux.

Les systèmes d'aération jouent un rôle primordial dans la qualité de l'air intérieur

Quels sont les paramètres étudiés pour mesurer la qualité de l’air intérieur ?

La pollution de l’air peut être chimique ou biologique. Elle prendra différentes formes plus ou moins faciles à mesurer. Les équipes intervenant pour une mission de surveillance de la qualité de l’air sont capables d’identifier les sources de pollution de l’air intérieur et de mesurer différentes concentrations, en particulier les particules fines (les poussières), les composés organiques volatils, les pollens ou les moisissures.

En ce qui concerne les établissements recevant du public, le dispositif réglementaire du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire encadrant la qualité de l’air comporte :

  • une évaluation des moyens d’aération,
  • la mise en œuvre, au choix :
    • d’une campagne de mesures de polluants (concentrations en formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité,
    • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement.

Exemples de sources et facteurs contribuant à la qualité de l’air à l’intérieur des locaux

Sources et facteurs contribuant à la qualité de l’air intérieur

Source : http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guid0910.pdf

La réglementation en vigueur

La loi considère que l’air intérieur du logement d’un particulier est de sa responsabilité et aucune norme ne s’applique. Il existe par contre plusieurs décrets relatifs à l’évaluation des moyens d’aération, à la mesure des polluants et aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public :

  • Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
  • Décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011
  • Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
  • Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur cette page.

Qualité de l’air intérieur dans les établissements scolaires

Il est intéressant de noter qu’une nouvelle réglementation s’applique depuis cette année aux crèches ainsi qu’aux écoles maternelles et primaires avec l’obligation d’effectuer un contrôle des réseaux et systèmes de ventilation et le cas échéant de mettre en place un plan d’action pour réduire les sources de pollution de l’air respiré par les enfants. Dès 2020 seront également concernés les collèges, les lycées, les universités et les centres de loisirs, afin d’accéder à une amélioration de la qualité de l’air dans ces établissements dans le cadre d’un plan national de sécurité sanitaire.

L’OQAI (Observatoire de la qualité de l’air intérieur) a pour mission de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses dangers pour la santé publique. On note effectivement une recrudescence des maladies respiratoires (asthmes, allergies, coqueluche, troubles pulmonaires…) qui peuvent affecter les enfants ainsi que les adultes.

Affiche qualité de l’air intérieur écoles

Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr